Réglementation

Choix du véhicule

La nature du transport à effectuer est déterminante pour le choix du véhicule. En effet, tout véhicule de plus de 8 + 1 places ne peut pas assurer toutes les catégories de services.

La situation est la suivante:

  • les autocars (il s'agit des véhicules transportant uniquement des passagers assis et payant la taxe de circulation) peuvent effectuer des services occasionnels(il s'agit de déplacements non réguliers aussi bien en Belgique qu'à l'étranger comme, par exemple, les déplacements vers un musée, un théâtre ou n'importe quel lieu de visite ou de résidence)

    “ Utilisez toujours un autocar pour les services occasionnels ”

    et des services réguliers spécialisés(il s'agit de transports effectués selon une fréquence et sur une relation déterminées destinés à des catégories déterminées de voyageurs comme, par exemple, le ramassage scolaire ou le transport hebdomadaire vers la piscine);

    autocars

  • autobusles autobus publics (il s'agit des véhicules le plus souvent peints dans les couleurs TEC ou STIB et transportant des passagers debout et/ou assis) peuvent effectuer des services réguliers(il s'agit de transports effectués selon une fréquence et sur une relation déterminées accessibles à tout le monde) et des services réguliers spécialisés;


  • les autobus spéciaux ne peuvent effectuer que des services réguliers spécialisés.
    autobus spéciaux
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