Réglementation

Temps de conduite et de repos

La législation relative aux temps de conduite et de repos est fixée au niveau européen et s'applique dans les 27 états membres de l'Union Européenne. Voici les principales dispositions de cette réglementation relativement compliquée:

  • un chauffeur peut rouler au maximum 9 heures par jour. Deux fois par semaine, il peut aller jusque 10 heures;
  • “ Depuis le 11/04/07 : une heure de repos en plus par jour ”

  • un chauffeur peut rouler au maximum 4H30 d'affilée. Il doit ensuite prendre 45 minutes de repos. Il peut aussi scinder cette période en 15 et 30 minutes, réparties sur 5H15;
  • un chauffeur doit respecter un temps de repos quotidien de minimum 9 heures;
  • la prestation totale d'un chauffeur ne peut pas dépasser 15 heures;
  • un chauffeur doit respecter un temps de repos hebdomadaire de minimum 24 heures après 6 jours de travail. Dans le cas dun voyage international , le repos hebdomadaire peut être pris après maximum 12 jours mais doit, dans ce cas, sélever à minimum 69 heures. 

Le contrôle du respect de ces dispositions s'effectue au moyen du tachygraphe dont tous les autocars doivent être équipés. Les autocars immatriculés à l'état neuf depuis le 05/08/05 sont équipés d'un tachygraphe digital. Les chauffeurs ne disposent alors plus de disques de tachygraphe mais d'une carte à puce qui enregistre les données.
Les chauffeurs roulant avec des autocars immatriculés avant cette date continuent à travailler avec des disques tachygraphiques.

Les chauffeurs doivent, à tout moment, pouvoir présenter aux services de contrôle leurs activités de la journée en cours et des 28 derniers jours.

tachygraphe

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