Réglementation

Ceintures de sécurité

ceinture de sécuritéTous les véhicules transportant uniquement des passagers assis et immatriculés à l'état neuf depuis le 31/03/03 doivent être équipés de ceintures de sécurité sur tous les sièges. Le placement de ceintures sur tous les sièges est facultatif pour les véhicules immatriculés avant cette date.

“ 1 enfant
=
1 siège ”

Le code de la route impose le port de la ceinture à toute personne assise sur un siège équipé.

Simultanément la règle permettant d'installer trois enfants de moins de 12 ans sur un double siège a été supprimée. Tout enfant doit donc disposer d'une place assise entière.

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