FAQ

Puis-je utiliser un autobus public pour aller avec les élèves de l'athénée de Liège aux grottes de Han?

R: Non. Il s'agit d'un service occasionnel qui ne peut être effectué que par un autocar. Les autobus publics ne peuvent assurer que des services réguliers(y compris les services de renforcement, càd. les services en plus de ceux mentionnés à l'horaire mais limités à l'itinéraire d'une ligne publique existante) et des services réguliers spécialisés.

Je me rends en autocar avec des élèves de deuxième primaire à 10 kilomètres de l'école pour visiter un musée? Puis-je demander de transporter trois enfants sur un double siège?

R: Non. Pour tous les déplacements en autocar, la règle "un enfant = une place" est d'application. La capacité du véhicule figure d'ailleurs sur la carosserie à côté de la porte d'entrée. Si le nombre de passagers à transporter dépasse cette capacité, le chauffeur ou le transporteur refusera de démarrer pour d'évidentes raisons de responsabilité.

L'autocar est équipé de ceintures de sécurité sur tous les sièges. Les enfants doivent-ils boucler leur ceinture? Qu'en est-il du contrôle? Certains enfants mesurent moins de 1,35 m. Doivent-ils bénéficier d'un système de retenue adapté?

R: Le code de la route est très explicite à ce sujet: toute personne prenant place sur un siège équipé d'une ceinture de sécurité, doit boucler cette ceinture. L'autocar est d'ailleurs équipé d'autocollants rappelant cette obligation de porter la ceinture. De plus, la FBAA a réalisé le film "Conseils de sécurité pour autocars" où cette obligation est soulignée. Le but est de présenter ce film au début du voyage. Convenez lors de la réservation que cela soit effectivement fait. Parallèlement, il est à recommander qu'en votre qualité de responsable du groupe, vous rappeliez cette obligation à tous les passagers.
L'obligation de disposer de systèmes de retenue adaptés pour les enfants de moins de 1,35 m ne s'applique pas aux véhicules de plus de 8 + 1 places. L'obligation du port de la ceinture subsiste toutefois.

A partir de quel kilométrage faut-il un second chauffeur à bord de l'autocar?

R: Le kilométrage n'est pas limité, le temps de conduite et le temps de service le sont par contre. S’il faut rouler plus de 10 heures ou si le voyage dure plus de 15 heures, il faut un second chauffeur. Deux possibilités existent: les deux chauffeurs sont à bord de l'autocar dès le départ ou un relais est prévu en cours de route (le premier chauffeur quitte le véhicule et le second monte à bord).Il ne faut pas oublier qu'en cas de relais, le temps supplémentaire pour atteindre le véhicule(par exemple, de Bruxelles à Lyon) doit être comptabilisé sauf si le chauffeur a été transporté en train ou en bateau et y a bénéficié d'une couchette ou s'il a pris un temps de repos journalier sur place avant de monter à bord. Compte tenu de l'importance de cet aspect pour la sécurité routière, il est essentiel de passer des accords clairs en la matière lors de la commande de l'autocar.

Nous sommes à Paris avec des élèves de réthorique et nous sommes rentrés à l'hôtel à minuit après un tour de ville des monuments éclairés. A quelle heure le chauffeur peut-il recommencer demain matin?

R: Le temps de repos minimal entre deux prestations s’élève à 9 heures. Cela signifie donc que le chauffeur peut recommencer son service à 9 heures du matin pour autant que son service se soit terminé au moment où le groupe est rentré à l’hôtel.

Nous rentrions d'un voyage en Bretagne. Alors qu'il ne restait plus qu'une heure jusqu'à l'école, le chauffeur nous a obligé de nous arrêter 3/4 H sur un parking le long de l'autoroute. Ne pouvait-il pas continuer et se reposer après le déchargement?

R: Non. Après maximum 4 H 30 de conduite, le chauffeur doit respecter une pause de 45 minutes. Si le chauffeur s'est arrêté à cet endroit, il ne faut pas oublier qu'il s'agit non seulement du respect de la réglementation mais aussi et surtout de la sécurité de tous les passagers.

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